Politique de confidentialité.
· Politique Données personnelles – Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données
LA Salle est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles quinous sont confiées.
En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse www.lasallementon.com (ci-après le « Site Internet ») édités par LA Salle (ci-après la « Société ») , cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016 ).
· 1- Le responsable des traitements de Données collectées
Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est :
La société LA Salle
Adresse : 3613 Route du Mont Gros ZI du Carei, 06500
Catégories de données personnelles collectées
Définition : Une Donnée personnelle est toute information relative à une personne physique, ou d’une personne physique visitant le Site Internet, permettant directement ou indirectement son identification.
La Société collecte les Données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.
En outre, la Société collecte, lors de l’utilisation du Site Internet des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) à des fins statistiques.
La Société traite, uniquement lors de la création par le client de son « compte client », la géolocalisation de ce dernier par l’intermédiaire de son adresse IP. Cette Donnée est uniquement utilisée pour faciliter la création du compte personnel et n’est pas réutilisée par la suite.
La Société collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site Internet (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).
Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.
Dernière date de mise à jour de la politique de confidentialité : 29/06/2022
· 2- Finalités de la collecte de données : pourquoi les collectons nous ?
La plupart des Données que vous communiquez à la Société sont tout d’abord nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, mais aussi aux fins d’assurer la relation commerciale et notamment :
- La gestion de votre compte client
- La gestion de la satisfaction client et recueil de vos avis
- La lutte contre la fraude
- L’organisation de jeux concours
La collecte de vos Données permet également de :
- Vous proposer des produits en fonction de vos goûts, besoin d’assurer certaines opérations relatives à la prospection commerciale par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux
- Réaliser votre inscription à notre newsletter et être régulièrement informé de nos offres ;
- Elaborer des statistiques commerciales ;
NB Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de la Société, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.
· 3- Base légale de la collecte
Les données sont collectées :
- Soit sur la base du contrat passé par la personne concernée quand il s’agit d’un Client car LA Salle a besoin de certaines informations pour traiter les commandes, interagir avec ses clients.
-Soit sur la base de votre consentement quand il s’agit de communications électroniques pour les non Clients
Dans tous les cas, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à la prospection commerciale conformément à l’article VI ci-après.
· 4- Comment sont traitées vos données et qui y a accès ?
Les Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société.
La société peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée, tels que :
Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM) ;
Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Si le régime de protection d'un tel pays n'est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
Vos Données pourraient être transmises également aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.
Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées.
Nos agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales.
· 5- Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :
Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles Lutte contre la fraude en magasin dans les conditions de prescription légale.
· 6- Comment contacter la société pour exercer vos droits ?
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Tout exercice des droits devra être accompagné d’une copie de votre carte d’identité.
Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr .
LA Salle respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD.
Dans tous les cas, LA Salle vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de votre compte, soit par sms en envoyant un stop sms.
Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle.
Vous avez également la possibilité et ce à tout moment, de vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet. Il est également possible de changer le paramétrage des newsletters dans l’espace « mon compte » du site Internet www.lasallementon.com
· 7- Le DPD ou DPO
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr